Politique de confidentialité
Centre psychologique de Trois-Rivières (CP3R)
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
Le Centre psychologique de Trois-Rivières (« CP3R », « nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique vise à expliquer comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), aux autres lois applicables ainsi qu’aux obligations professionnelles applicables aux psychologues du Québec.
Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels du Centre psychologique de Trois-Rivières est :
Victor-Olivier Hamel-Morasse, président
Courriel : v.morasse@cp3r.com
Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant la gestion des renseignements personnels peut lui être adressée.
Nous pouvons recueillir différents renseignements personnels selon la nature de nos services.
Lors d’une demande d’information ou de consultation
Nous pouvons recueillir :
Dans le cadre de services professionnels
Selon les besoins du service offert et les exigences professionnelles applicables, nous pouvons recueillir :
Les renseignements relatifs à la santé sont considérés comme des renseignements personnels sensibles et bénéficient d’un niveau de protection accru.
Les renseignements personnels sont recueillis uniquement lorsque cela est nécessaire afin de :
En nous transmettant volontairement des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur conservation aux fins décrites dans la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet. Certaines limitations peuvent toutefois s’appliquer lorsque les renseignements sont nécessaires à la prestation des services ou au respect de nos obligations professionnelles et légales.
Le Centre psychologique de Trois-Rivières ne vend ni ne loue les renseignements personnels.
Les renseignements personnels peuvent être communiqués :
Nous limitons toute communication de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs visés.
Le Centre psychologique de Trois-Rivières utilise différents outils technologiques afin d’assurer la gestion de ses activités administratives et professionnelles.
Google Workspace
Nous utilisons Google Workspace pour certaines communications électroniques et certaines fonctions administratives.
Les renseignements transmis par courriel ou conservés dans certains services de Google Workspace peuvent être hébergés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés et de limiter leur accès aux seules personnes qui doivent y accéder dans l’exercice de leurs fonctions.
Lorsque des documents contenant des renseignements personnels doivent être transmis électroniquement, des mesures de protection appropriées peuvent être utilisées, notamment la protection par mot de passe ou d’autres mécanismes de contrôle d’accès.
Utilisation de Google Drive
Google Drive est utilisé principalement pour le stockage et le partage de documents administratifs ou professionnels ne contenant pas de renseignements cliniques permettant d’identifier directement les personnes desservies, sauf lorsque des mesures de protection appropriées sont appliquées.
Les psychologues exerçant au Centre psychologique de Trois-Rivières sont des professionnels autonomes responsables de leurs dossiers professionnels ainsi que du respect de leurs obligations légales, réglementaires et déontologiques.
Les doctorants et stagiaires employés par le Centre psychologique de Trois-Rivières exercent sous supervision conformément aux exigences applicables de leur programme de formation, de leur ordre professionnel et des lois en vigueur.
Selon les pratiques du professionnel concerné, les dossiers professionnels peuvent être conservés :
L’accès aux dossiers est limité aux professionnels autorisés ainsi qu’aux personnes qui doivent y accéder dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
La conservation, la gestion, l’archivage et la destruction des dossiers sont effectués conformément aux exigences légales, réglementaires et déontologiques applicables aux psychologues du Québec.
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web, nous pouvons recueillir :
Ces renseignements sont recueillis afin :
Les demandes transmises par l’intermédiaire du site Web sont reçues à l’adresse électronique info@cp3r.com administrée à l’aide de Google Workspace.
Nous recommandons aux utilisateurs de ne pas transmettre de renseignements médicaux, diagnostiques ou cliniques détaillés par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Les renseignements recueillis sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui doivent y accéder afin d’assurer le traitement de la demande et l’orientation vers les services appropriés.
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») ou des technologies similaires afin :
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser certains témoins.
Lorsque requis par la loi, un mécanisme de consentement sera présenté aux visiteurs du site.
Le Centre psychologique de Trois-Rivières applique des mesures administratives, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :
Ces mesures comprennent notamment :
Le Centre psychologique de Trois-Rivières applique les principes de protection de la vie privée lors de la conception, de l’acquisition ou de la modification de ses pratiques, processus et outils technologiques.
Lorsque de nouveaux outils ou systèmes impliquent la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables afin d’évaluer les impacts potentiels sur la vie privée et de mettre en place les protections appropriées.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux obligations légales, réglementaires, professionnelles et déontologiques applicables.
Lorsqu’ils ne sont plus requis, les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque cela est approprié.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez notamment des droits suivants :
Le Centre psychologique de Trois-Rivières s’engage à traiter ces demandes dans les délais prévus par les lois applicables.
Le Centre psychologique de Trois-Rivières maintient des procédures visant à prévenir, détecter et gérer les incidents de confidentialité.
Advenant un incident présentant un risque de préjudice sérieux, les mesures prévues par la Loi 25 seront appliquées, incluant :
Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n’ont pas été traités conformément aux lois applicables peut transmettre une plainte au responsable de la protection des renseignements personnels.
Le Centre psychologique de Trois-Rivières examinera toute plainte de manière confidentielle et prendra les mesures appropriées lorsque nécessaire.
Le Centre psychologique de Trois-Rivières peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses services ou des exigences légales applicables.
La version la plus récente de la politique sera toujours disponible sur le site Web du Centre psychologique de Trois-Rivières.